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Sans-abri: les tentes sont-elles des «objets encombrants»?

La question était au cœur du procès en appel, ce mercredi, de l'association Droit au logement, condamnée à 12.000 euros en première instance pour avoir installé le campement de la rue de la Banque.

Les militants du Dal sont sortis «confiants» et «émus» de la 13e chambre de la cour d'appel ce mercredi après-midi à Paris. Confiants parce qu'ils ont maintenant bon espoir d'obtenir la relaxe dans l'affaire du campement de la rue de la Banque. Emus parce que durant ces presque deux heures de débats, où le nom de l'abbé Pierre a souvent été invoqué, toutes les parties ont souligné à la fois la détresse des familles mal-logées ou sans-abri et le rôle «essentiel» de l'association depuis près de vingt ans à leurs côtés.

Le 30 octobre 2008, le Dal avait été condamné par le tribunal de police à 12.000 euros d'amende et à la confiscation de ses tentes pour avoir, à l'automne 2007, «encombré la voie publique en y laissant sans nécessité des objets». Des objets? Les tentes du campement de la rue de la Banque, à Paris, sous lesquelles 374 familles mal-logées ont passé 74 nuits avant qu'un accord de relogement ne soit trouvé avec le gouvernement.

La condamnation de l'association, une première pour le Dal qui n'en était pourtant pas à son premier campement, avait surpris, voire choqué, jusque dans le gouvernement (Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives, avait demandé à l'Etat de «passer l'éponge»).

Condamnation «excessive»

Lors du procès en appel ce mercredi, devant une salle comble et tandis qu'à l'extérieur du palais de Justice, place Saint-Michel, se tenait un rassemblement de soutien, l'avocate générale a d'ailleurs été la première à reconnaître la dimension «excessive» et «disproportionnée» de la condamnation. Elle n'a requis aucune amende, se démarquant ainsi nettement du premier jugement, mais s'est prononçée pour le maintien de la confiscation des tentes, jugeant que «"l'état de nécessité" invoqué par le Dal pour justifier le campement n'est pas motivé dans la mesure où on ne peut pas dire qu'il y avait "danger actuel et imminent"».

«Il y a eu 363 morts recensés dans la rue en 2008. Si ce n'est pas un danger grave et imminent, qu'est-ce que c'est?» a rétorqué Me Dominique Hilsum pour la défense. «Les tentes du Dal, ce ne sont pas des objets mais bien des domiciles. Le lieu de vie de ces familles pendant deux mois et demi», a défendu son confrère Me Henri Leclerc, un troisième, Me Pascal Lévy, allant jusqu'à demander si, «quand un sans-abri déroule une couverture sur le bitume, il s'agit aussi un objet encombrant comme on le dirait d'une poubelle laissée sur la chaussée par un concierge».

Un peu plus tôt, Josiane Balasko, soutien de longue date du Dal et citée comme témoin à l'audience, a pris avec véhémence la défense des familles de la rue de la Banque, ces «citoyens comme les autres, qui travaillent, paient des impôts, ont des papiers... et pourtant sont ballotés d'un hôtel pourri à un autre. La justice a exhumé un article qui les assimile à des objets encombrants. Oui, ils sont encombrants, mais ils le sont parce qu'on ne fait aucun cas d'eux.»

169 familles relogées sur 374

Egalement appelé à témoigner, un ancien occupant de la rue de la Banque, salarié d'un pressing. Il évoque d'une voix posée les «14 hôtels en sept mois» avec sa femme et ses deux enfants, les «rats», «l'eau et l'électricité coupées pour nous faire partir», le «désespoir». Aujourd'hui, il a été relogé avec sa famille dans le XXe arrondissement de Paris. «Pour vous dire que notre campement a payé.»

Sur les 374 familles, 169 ont été relogées depuis la levée du campement fin 2007. C'est encore insuffisant pour le Dal, qui a réinstallé des tentes cet hiver.

«Si le Dal est condamné dans cet affaire, cela veut dire que d'autres sans-abri pourront l'être», s'est inquiété au début de l'audience Jean-Baptiste Eyraud, le porte-parole du Dal. Réponse dans trois mois, l'arrêt ayant été mis en délibéré le 28 mai.